Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : [À VALIDER]
XCUBES accorde de l'importance à la protection de vos renseignements personnels. La présente politique explique quels renseignements nous recueillons, pourquoi, et les droits dont vous disposez en vertu de la Loi 25 (Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels).
01. Renseignements que nous recueillons
Lorsque vous remplissez notre formulaire de demande de soumission, nous recueillons votre nom, votre courriel, le nom de votre organisation et la description de votre projet. [À VALIDER : préciser tout autre renseignement collecté, incluant les données de navigation et les témoins.]
02. Utilisation des renseignements
Nous utilisons vos renseignements uniquement pour répondre à votre demande, préparer une soumission et assurer le suivi du projet. [À VALIDER : confirmer toutes les finalités, incluant l'infolettre si applicable.]
03. Consentement
En soumettant le formulaire, vous consentez à ce que XCUBES traite vos renseignements aux fins décrites ci-dessus. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps. [À VALIDER : mécanisme de retrait du consentement.]
04. Conservation des renseignements
[À VALIDER : durée de conservation des renseignements et modalités de destruction une fois la finalité atteinte.]
05. Communication à des tiers
[À VALIDER : indiquer si des renseignements sont communiqués à des tiers, par exemple un fournisseur d'envoi de courriels, et lesquels. La Loi 25 impose de divulguer toute communication hors Québec.]
06. Témoins de connexion (cookies)
[À VALIDER : décrire les témoins utilisés, leur finalité, et le moyen de les refuser. Aligner avec la bannière de consentement du site.]
07. Vos droits
Conformément à la Loi 25, vous avez le droit d'accéder à vos renseignements, de les faire rectifier, et de retirer votre consentement. Pour exercer ces droits, communiquez avec le responsable ci-dessous.
08. Responsable de la protection des renseignements personnels
[À VALIDER : nom et coordonnées de la personne responsable au sein de XCUBES. La Loi 25 exige qu'un responsable soit désigné et que ses coordonnées soient publiées.]
09. Nous joindre
Pour toute question relative à la présente politique : info@xcubes.ca · 418 444-9300.